Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 · Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et des affaires européennes

Arrêté du 11 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2007 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants des commissions administratives précitées.