Arrêté du 30 juillet 2014 portant désignation d'un préfet co · Arrêté du 30 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « liaison Meuse-Saône »

Arrêté du 30 juillet 2014 portant désignation d'un préfet co Art. 3

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports, l'établissement Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier défini à l'article 1er.

Verweist auf

Arrêté du 30 juillet 2014 portant désignation d'un préfet co Art. 1