Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à la validation des parcou · Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à la validation des parcours de l'excellence sportive

Arrêté du 21 juillet 2014 relatif à la validation des parcou Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont validées, à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2017, les filières d'accès au sport de haut niveau modifiées, organisées sous la forme de parcours de l'excellence sportive mis en place par les fédérations sportives délégataires suivantes :

- handball ;

- squash ;

- voile.