Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre Art. 1
L'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre Art. 2
- Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre Art. 3
- Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre Art. 4
- Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre Art. 5