Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiè Art. 2
Ces comités apportent leur concours aux comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.
Ces comités apportent leur concours aux comités techniques de service déconcentré pour les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.