Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité techniq · Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité techniq Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →