Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 20 · Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie Arrêté du 23 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 janvier 20 Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2014. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →