Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité techniq Art. 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le secrétaire général, président ;

- le directeur des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés par addition des suffrages obtenus pour la composition des comités techniques de proximité des services mentionnés à l'article 1er. Le secrétaire général est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.