Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 · Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 mars 2010 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.