Décret n° 2014-865 du 1er août 2014 pris en application de l · Décret n° 2014-865 du 1er août 2014 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret n° 2014-865 du 1er août 2014 pris en application de l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.