Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l'organisation générale Art. 5
Le jury comprend :
- le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ;
- le directeur national de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ;
- le chef du service national de police scientifique ou son représentant ;
- le directeur national de la sécurité publique ou son représentant.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-07-01