Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 20 · Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 janvier 20 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.