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Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'inspecteur général de l'enseignement maritime s'assure de la qualité et de l'efficacité de l'ensemble de la formation professionnelle maritime telle que définie aux articles R. 342-1 et suivants du code de l'éducation. Ce système de formation comprend l'enseignement maritime secondaire, l'enseignement maritime supérieur et la formation continue maritime, lesquels sont administrés de façon à permettre la transmission des compétences professionnelles maritimes et leur évaluation.