Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisati Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 1979
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8.
Verweist auf
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisati Art. 3
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisati Art. 4
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisati Art. 5
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisati Art. 7
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisati Art. 8