Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la prorogation et à la r Art. 3

Il est mis fin au mandat des membres des comités techniques mentionnés à l'annexe du présent arrêté le 31 décembre 2014.

Le mandat des nouveaux membres au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.