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Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les listes de fonctions au C · Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les listes de fonctions au C Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

I.-Académie d'Amiens

CROUS D'AMIENS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

Somme (80)

Amiens

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/ A CROUS AMIENS

1

II.-Académie de la Guyane

CROUS DES ANTILLES-GUYANE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur CLOUS

Guyane (973)

Cayenne

1

Sous-total directeur CLOUS

1

Total COP/ A CROUS ANTILLES-GUYANE

1

III.-Académie de Besançon

CROUS DE BESANÇON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

Doubs (25)

Besançon

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/ A CROUS BESANCON

1

IV.-Académie de Bordeaux

CROUS DE BORDEAUX

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

Gironde (33)

Bordeaux

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Directeur CLOUS

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

1

Sous-total directeur CLOUS

1

Total COP/ A CROUS BORDEAUX

2

V.-Académie de Caen

CROUS DE CAEN

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

Calvados (14)

Caen

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/ A CROUS CAEN

1

VI.-Académie de Clermont-Ferrand

CROUS DE CLERMONT-FERRAND

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-

Ferrand

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/ A CROUS CLERMONT-FERRAND

1

VII.-Académie de Dijon

CROUS DE DIJON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/ A CROUS DIJON

1

VIII.-Académie de Grenoble

CROUS DE GRENOBLE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

Isère (38)

Saint-Martin-

d'Hères

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Directeur CLOUS

Savoie (73)

Chambéry

1

Sous-total directeur CLOUS

1

Total COP/ A CROUS GRENOBLE

2

IX.-Académie de Lille

CROUS DE LILLE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur CLOUS

Nord (59)

Valenciennes

1

Sous-total directeur CLOUS

1

Total COP/ A CROUS LILLE

1

X.-Académie de Lyon

CROUS DE LYON

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

Rhône (69)

Lyon

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/ A CROUS LYON

1

XI.-Académie de Montpellier

CROUS DE MONTPELLIER

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Directeur CLOUS

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

Sous-total directeur CLOUS

1

Total COP/ A CROUS MONTPELLIER

2

XII.-Académie de Nice

CROUS DE NICE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/ A CROUS NICE

1

XIII.-Académie d'Orléans-Tours

CROUS D'ORLÉANS-TOURS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur CLOUS

Indre-et-Loire (37)

Tours

1

Sous-total directeur CLOUS

1

Total COP/ A CROUS ORLÉANS-TOURS

1

XIV.-Académie de Poitiers

CROUS DE POITIERS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

Vienne (86)

Poitiers

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/ A CROUS POITIERS

1

XV.-Académie de Reims

CROUS DE REIMS

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

Marne (51)

Reims

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/ A CROUS REIMS

1

XVI.-Académie de Rennes

CROUS DE RENNES

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Directeur CLOUS

Finistère (29)

Brest

1

Sous-total directeur CLOUS

1

Total COP/ A CROUS RENNES

2

XVII.-Académie de La Réunion

CROUS DE LA RÉUNION

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/ A CROUS REUNION

1

XVIII.-Académie de Strasbourg

CROUS DE STRASBOURG

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur adjoint CROUS

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/ A CROUS STRASBOURG

1

XIX.-Académie de Toulouse

CROUS DE TOULOUSE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

de postes

Directeur-adjoint CROUS

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total directeur adjoint CROUS

1

Total COP/ A CROUS TOULOUSE

1

Total COP/ A des CROUS

23