Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2 · Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.