Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fon · Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fon Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Dans l'exercice de ses fonctions, le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire et son adjoint sont assistés d'un secrétariat général composé d'officiers et sous-officiers d'active et de réserve ainsi que de personnels civils de la défense.