Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fon · Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fon Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le bureau statistique est chargé :

1° De recueillir auprès des armées et formations rattachées les données relatives à la réserve militaire utiles aux membres du Conseil supérieur de la réserve militaire pour leurs travaux ;

2° De préparer le rapport annuel d'évaluation de la réserve militaire destiné au Parlement ;

3° D'élaborer les synthèses statistiques relatives à la réserve militaire au profit du cabinet du ministre de la défense et des autres autorités ou structures concernées.