Arrêté du 6 août 2014 relatif à l'autorisation de manipulati Art. 4

Le directeur général de la santé, le directeur général du travail, les directeurs généraux des agences régionales de santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.