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Arrêté du 1er août 2014 portant création d'un centre éducati · Arrêté du 1er août 2014 portant création d'un centre éducatif fermé à Bruay-la-Buissière (62)

Arrêté du 1er août 2014 portant création d'un centre éducati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le centre éducatif fermé de Bruay-la-Buissière exerce les missions suivantes :

- l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'attention de l'autorité judiciaire ;

- l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

- l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;

- l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

- la mise en œuvre à l'égard de chaque jeune accueilli d'une mission d'entretien ;

- la mise en œuvre, à l'égard des mineurs accueillis, d'une mission de protection et de surveillance ;

- l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux jeunes qui lui sont confiés.