Arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l'allocation visé · Arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l'allocation visée aux articles 22 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

Arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l'allocation visé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'allocation annuelle destinée à contribuer à la souscription d'une police d'assurance par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau suivant :

CIRCONSCRIPTION D'ÉLECTION

des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

ALLOCATION ANNUELLE

forfaitaire complémentaire

assurance des conseillers

à l'Assemblée des Français

de l'étranger (en euros)

Canada

124

Etats-Unis d'Amérique

109

Amérique latine et Caraïbes

108

Europe du Nord

121

Benelux

116

Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse

117

Europe centrale et orientale (y compris Russie)

Europe du Sud

118

Péninsule Ibérique

115

Afrique du Nord

104

Afrique occidentale

127

Afrique centrale, australe et orientale

121

Asie centrale et Moyen-Orient

107

Israël et territoires palestiniens

124

Asie-Océanie

119

Zitiert von

Arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l'allocation visé Art. 3