Arrêté du 30 juillet 2014 fixant les modalités du vote par c · Arrêté du 30 juillet 2014 fixant les modalités du vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels au comité technique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Arrêté du 30 juillet 2014 fixant les modalités du vote par c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Par principe, votent par correspondance les agents appartenant au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et les assistantes d'éducation maîtresses d'internat de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.