Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification

Inhalt

1. Chapitre Ier : Modalités déclaratives, d'enregistrement et de tenue des registres
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Analyse du titre alcoométrique des marcs de raisins et des lies de vin
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Chapitre III : Quantité totale d'alcool contenue dans les résidus
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 12
15. Annexes
16. Art. Annexe I
17. Art. Annexe II
18. Art. Annexe III