Décret n° 2014-939 du 21 août 2014 portant renouvellement du Art. 2
La charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
La charte du parc naturel régional des Pyrénées catalanes est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).