Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'éval Art. 13
Titre II : MODALITÉS D'ÉVALUATION ET DE TITULARISATION
L'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires demeure applicable aux stagiaires lauréats des concours organisés dans le cadre du décret du 27 décembre 2012 susvisé.