Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 · Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonction au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.