Arrêté du 13 août 2014 relatif au titre professionnel de cha · Arrêté du 13 août 2014 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment

Arrêté du 13 août 2014 relatif au titre professionnel de cha Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.