Arrêté du 14 août 2014 portant autorisation de mise en œuvre Art. 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont les suivantes :

1° En ce qui concerne les agents du ministère de l'intérieur :

- sexe, nationalité ;

- numéro d'identification du fonctionnaire ;

- adresse professionnelle ;

- matricule, grade ou qualité, fonction et service d'affectation ;

- numéro de téléphone mobile professionnel et, le cas échéant, numéro de téléphone mobile personnel volontairement communiqué par l'agent ;

2° En ce qui concerne les prestataires habilités :

- sexe, nationalité ;

- type de prestation ;

- nom et adresse de la société d'emploi ;

- direction donneuse d'ordre ;

3° En ce qui concerne les visiteurs :

- motif de la visite ;

- nom de la personne visitée et service d'affectation ;

4° En ce qui concerne toutes les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° :

- nom et prénoms, date et lieu de naissance ;

- nom de l'agent chargé de la délivrance des droits d'accès ;

- données relatives aux entrées et sorties ;

- date d'établissement, période de validité, niveau et numéro d'enregistrement de l'autorisation d'accès ;

- zones d'accès et points d'entrée et de sortie autorisés ;

- données relatives aux incidents, liés notamment au non-respect d'une interdiction d'accès ou à une tentative d'intrusion ;

- en cas d'accès à une zone de stationnement contrôlé, informations relatives au numéro d'immatriculation du véhicule, emplacement du stationnement, date limite de validité de l'accès ;

- photographie d'identité ;

- images de vidéoprotection.