Arrêté du 22 août 2014 fixant le montant de l'indemnité d'as · Arrêté du 22 août 2014 fixant le montant de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 22 août 2014 fixant le montant de l'indemnité d'as Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.