Arrêté du 22 août 2014 fixant les catégories de personnels d · Arrêté du 22 août 2014 fixant les catégories de personnels de l'Institut national de l'information géographique et forestière éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Arrêté du 22 août 2014 fixant les catégories de personnels d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.