Arrêté du 28 juillet 2014 portant désignation du site Natura · Arrêté du 28 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 juillet 2014 portant désignation du site Natura Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle » (zone spéciale de conservation FR 2200362) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département de la Somme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bergicourt, Blangy-sous-Poix, Famechon, Frémontiers, Guizancourt, Méréaucourt, Poix-de-Picardie, Velennes, Equennes-Eramecourt ;

- dans le département de l'Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Catheux, Cempuis, Choqueuse-les-Bénards, Conteville, Daméraucourt, Doméliers, Fontaine-Bonneleau, Le Hamel, Le Mesnil-Conteville, Sommereux, Elencourt.

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