Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supé · Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité

Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supé Art. 3

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