Arrêté du 28 juillet 2014 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 28 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Arrêté du 28 juillet 2014 portant modification de l'arrêté d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général et la directrice de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.