Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 · Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.