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Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret · Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er du présent décret sont applicables aux stagiaires nommés à compter du 1er septembre 2014.

Verweist auf

  • Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret Art. 1