Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret · Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux lauréats des concours enseignants, d'éducation et d'orientation dont les registres d'inscription ont été ouverts à compter du 10 septembre 2013.