Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution · Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires

Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les personnels enseignants du premier degré affectés dans les écoles ou les établissements d'éducation spéciale, chargés du tutorat d'un enseignant stagiaire du premier degré, bénéficient de l'indemnité mentionnée à l'article 1er.

Verweist auf

Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution Art. 1

Zitiert von

Décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution Art. 5