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Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 février · Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive

Arrêté du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 février Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.