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Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de · Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à :

1° 2 550 € pour les personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ;

2° 1 250 € pour les personnels enseignants du premier degré chargés du tutorat des enseignants stagiaires du premier degré.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-09-11