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Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité all · Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité all Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.