Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de Art. 1
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 2 509 €.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-09-11
Le taux annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 8 septembre 2014 susvisé est fixé à 2 509 €.