FR · Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 201
Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026