Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant des aides complém · Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Arrêté du 8 juillet 2014 fixant le montant des aides complém Art. 1

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Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au ler janvier 2014, les aides complémentaires attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du ler septembre 2014, à :

87 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

174 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

87 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

53 euros par trimestre pour les externes ;

697 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

1 393 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.