Arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des · Arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau Arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des Art. 16 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 14 Inhalt