Arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des Art. 2

A l'exception des agents recrutés pour une durée inférieure à six mois, sont électeurs tous les agents non titulaires de droit public en fonctions au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan et dans les organismes de son réseau à la date du scrutin ainsi que les agents non titulaires de droit public placés en congé sans rémunération en application du décret du 3 mai 2012 susvisé.

Les agents recrutés pour exercer des fonctions qui, correspondant à un besoin permanent, impliquant un service à temps incomplet, ainsi que les fonctionnaires relevant d'autres administrations détachés sur des emplois d'agent contractuel sont électeurs pour la consultation mentionnée à l'article précédent.