Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014 · Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014-2015 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 3 septembre 2014 fixant pour l'année scolaire 2014 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.