Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisation Art. 1
Objet et champ d'application.
1. Le présent arrêté définit les modalités de la mise en œuvre des autorisations européennes de pêche (AEP) prévues pour l'exercice de certains engins ou techniques de pêche maritime applicables aux navires battant pavillon français et pratiquant la pêche professionnelle en Méditerranée.
2. Les dispositions spécifiques à chaque régime d'AEP et les contingents d'autorisations correspondants sont détaillées dans les annexes I à V du présent arrêté.
Zitiert von
- Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisation Art. 9
- Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisation Art. Annexe I
- Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisation Art. Annexe II
- Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisation Art. Annexe III
- Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisation Art. Annexe IV
- Arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisation Art. Annexe V