FR · Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet
Arrêté du 12 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
Inhalt
- Art. 2
- Art. 3
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe I bis