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Décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 portant dérogations · Décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents du ministère des affaires étrangères et du développement international en service à l'administration centrale

Décret n° 2014-1054 du 16 septembre 2014 portant dérogations Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient d'une compensation financière ainsi que de jours de repos supplémentaires, dans les conditions précisées par un arrêté du ministre des affaires étrangères.